A la suite de l'ordonnance de référé du Conseil d'Etat du 28 avril 2021 suspendant l'exécution de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé (PACES) autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2021-2022, le ministre des Solidarités et de la Santé et la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ont immédiatement travaillé à la rédaction d'un nouvel arrêté.
L'arrêté, paru ce jour au Journal officiel de la République française, tire toutes les conséquences de l'ordonnance du Conseil d'Etat et précise les critères pris en compte pour déterminer le nombre de places réservées aux redoublants de PACES, à savoir :
· Les capacités d'accueil en deuxième année des études de santé communiquées par les universités ;
· Les taux de réussite respectifs des redoublants de la PACES et des candidats inscrits pour la première fois en PACES, aux épreuves d'accès à la deuxième année des études de santé au cours des trois dernières années universitaires ;
· La proportion respective des redoublants et des candidats inscrits pour la première fois en PACES dans les promotions de deuxième année des études de santé au cours des trois dernières années universitaires.
Le nouvel arrêté permet, en prenant en compte l'ordonnance de référé du Conseil d'Etat, de pleinement mettre en œuvre la réforme des études de santé et de répondre aux impératifs de santé du territoire, aux besoins de formations des professionnels de santé et aux capacités d'accueil des universités. Il garantit aux étudiants en cours de formation, quel que soit leur parcours, un taux de réussite au moins équivalent à celui constaté avant la réforme et ne remet pas en cause le calendrier des examens, en cours depuis quelques semaines déjà, en vue de la prochaine rentrée 2021-2022.
Extrait de l'arrêté que vous pouvez télécharger ci-dessous
1° Le nombre d'étudiants inscrits en première année commune aux études de santé au cours de l'année universitaire 2020-2021 autorisés à poursuivre, au sein de chaque université, leurs études en médecine en deuxième année de premier cycle à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2020-2021 est fixé à 3 672 et est réparti conformément au tableau figurant en annexe II ;
2° Le nombre d'étudiants inscrits en première année commune aux études de santé au cours de l'année universitaire 2020-2021 autorisés à poursuivre, au sein de chaque université, leurs études en odontologie en deuxième année de premier cycle à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2020-2021 est fixé à 630 et est réparti conformément au tableau figurant en annexe III ;
3° Le nombre d'étudiants inscrits en première année commune aux études de santé au cours de l'année universitaire 2020-2021 autorisés à poursuivre, au sein de chaque université, leurs études en pharmacie en deuxième année de premier cycle à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2020-2021 est fixé à 1 645 et est réparti conformément au tableau figurant en annexe IV ;
4° Le nombre d'étudiants inscrits en première année commune aux études de santé au cours de l'année universitaire 2020-2021 autorisés à poursuivre, au sein de chaque université, leurs études en maïeutique en deuxième année de premier cycle à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2020-2021 est fixé à 537 et est réparti conformément au tableau figurant en annexe V.
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