Selon la durée de son stage, un étudiant à droit à une indemnité appelée « gratification minimale ». Cette indemnité n'est pas considérée comme un salaire à proprement parler.
Malgré tout, si elle est due, elle doit être rémunérée mensuellement, et non en fin de stage. Elle doit être calculée et indiquée précisément sur le contrat de stage remis à l'étudiant.
La rémunération de stage est généralement due au bout de deux mois (44 jours), à raison d'un temps de 7 heures de stage par jour.
Si, pour des raisons de productivité ou d'activité, le stage englobe des journées supérieures à 7 heures de travail, le calcul de l'indemnité sera réévalué.
Par exemple, un stagiaire effectue 21 heures de stage en deux jours effectifs, son calcul d'indemnité sera basé sur trois jours de stage ( 21h / 7h par jour = 3 jours de stage, malgré un temps de présence réel de 2 jours).
Cette indemnité n'est due qu'à compter de la 309eme heure de stage (44 jours x 7h par jour = 308 heures). En deçà, l'indemnité est facultative.
La gratification minimale est calculée de deux façons, en privilégiant le taux légal, ou en appliquant le taux indiqué dans la convention collective de la branche d'activité. Le taux légal est revalorisé chaque année au 1er janvier.
La gratification minimale du stagiaire en organisme public ne peut être supérieure au taux légal fixé, soit 3,60 € de l'heure. Au delà de ce montant, le stage peut être sujet à une requalificatoin comme un contrat de travail.
Dans un secteur privé, il n'y a, en revanche, pas de limite maximale d'indemnisation. Le minimum de gratification est par contre pour les stages de plus de deux mois fixé 3,60€ /heure ( 15% du plafond de la Sécurité sociale soit 0.15 x 24€=3.60€ du 1er Janvier 2016 au 31 déccembre 2016)
Pour faciliter le calcul des heures de présence d'un stagiaire ainsi que la gratification qui lui est potentiellement due, les employeurs peuvent utiliser un simulateur officiel, consultable en cliquant sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R40280.
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