Le Directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine a arrêté le 28 décembre 2021 la liste des 21 établissements labélisés hôpitaux de proximité suite à la 1ère campagne de labélisation qui s'inscrit dans le cadre de la réforme des hôpitaux de proximité, en application de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019.
Un décret publié au Journal officiel du 13 février 2022 précise les modalités de définition des deux nouveaux piliers du financement des hôpitaux de proximité. La dotation forfaitaire garantie et la dotation de responsabilité territoriale seront calculées pour trois ans, avec un complément possible de qualité à l'issue en fonction d'indicateurs.
>> Les hôpitaux de proximité : des acteurs essentiels pour diversifier l'offre de soins dans les territoires
La réforme vise à développer les soins de proximité et à renforcer les liens entre l'hôpital, la ville et le médico-social.
Les 21 hôpitaux de proximité labélisés en Nouvelle-Aquitaine devront mettre en oeuvre de nouvelles missions, en lien avec les autres acteurs du territoire et notamment les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) :
• assurer le premier niveau de gradation des soins hospitaliers en médecine et faciliter l'accès aux spécialistes ainsi qu'aux plateaux techniques ;
• apporter un appui aux professionnels de santé de ville ;
• favoriser la prise en charge des personnes en situations de vulnérabilité et les conditions du maintien à domicile ;
• développer la prévention et les actions de promotion de la santé ;
• contribuer, en lien avec l'offre de soins existante, à la permanence et la continuité des prises en charges.
Les hôpitaux de proximité bénéficieront de modalités de financement adaptées permettant à la fois de sécuriser financièrement l'activité et de soutenir les nouvelles missions au moyen d'une dotation de responsabilité territoriale.
Les 21 établissements labélisés hôpitaux de proximité se situent en zone rurale et sont répartis dans les 12 départements de la région Nouvelle-Aquitaine :
Département de la Charente : CH de Confolens, CH de Ruffec, CH Sud-Charente (Barbezieux), CH de La Rochefoucauld,
Département de la Charente-Maritime : CH de Boscamnant, CH de Saint-Pierre-d'Oléron
Département de la Corrèze : CH de Bort-les-Orgues,
Département de la Creuse : CH de Bourganeuf, Centre médical national (CMN) de Sainte-Feyre
Département de la Dordogne : CH de Belvès, CH de Domme
Département de la Gironde : CH de Bazas, CH de Sainte-Foy-la-Grande
Département des Landes : CH de Saint-Sever
Département du Lot-et-Garonne : CH de Fumel, CH de Agen Nérac - site de Nérac
Département des Pyrénées Atlantiques : CH Garazi
Département des Deux-Sèvres : CH du Haut Val de Sèvre et Mellois - site de Saint-Maixent
Département de la Vienne : CHU de Poitiers - site de Loudun
Département de la Haute-Vienne : CH Intercommunal Monts et Barrages, CH Intercommunal du Haut Limousin
Afin de poursuivre cette réforme, l'ARS Nouvelle-Aquitaine prévoit deux nouvelles fenêtres de candidatures en 2022 à destination des établissements de santé éligibles et volontaires.
Le 1er appel à candidature 2022 est d'ores et déjà publié sur le site de l'ARS https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/appel-candidatures-2022-hopitaux-de-proximite-fevrier-2022
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