Emploi Santé : Vers la fin du Mercenariat?

MESURE 3 : METTRE FIN AU MERCENARIAT DE L'INTÉRIM MÉDICAL

Constat : « Je suis directeur d'un hôpital de taille moyenne, attractif, mais en grande difficulté pour recruter des anesthésistes. J'ai 3 postes non pourvus. Sans anesthésiste, pas de bloc. Alors je recrute par une agence d'intérim des médecins qui viennent dépanner sur quelques gardes. Mais je constate une inflation des prétentions des médecins, qui atteignent parfois 2500 euros nets pour 24 heures de garde. La loi a beau interdire que je paye autant pour un médecin, je n'ai pas d'autre choix, sauf à fermer mon bloc. Ce n'est pas sur nous qu'il faut mettre la pression, on est obligés de payer. C'est sur eux qu'il faut agir. »

• Faire bloquer par les comptables publics les rémunérations des contrats d'intérim médical dépassant le plafond réglementaire ou ne respectant pas les conditions
  fixées par la réglementation.
• Permettre aux agences régionales de santé (ARS) de dénoncer devant le tribunal administratif les contrats irréguliers.

Prochaines étapes
Mesure législative en projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021