Responsable de l'urbanisme et des Affaires Foncières
Société : cdg69 Lieu : Maine-et-Loire (Pays de la Loire)
Descriptif du poste
Société : cdg69 Catégorie : Stage Filiere : Commerce / Vente Lieu : Maine-et-Loire (Pays de la Loire)
Mission
Détails de l'offre
Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière Grade(s) recherché(s) Rédacteur Adjoint adm. principal de 1ère classe Adjoint adm. principal de 2ème classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui () Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi La commune de Noyant-Villages recherche un(e) responsable de l’urbanisme et des affaires foncières. Sous l'autorité de la Direction Générale des services, vous avez pour missions d’assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme et la gestion des Affaires Foncières. Missions / conditions d'exercice •Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme Appréhender un projet sur le terrain Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols Veiller au respect des règles d’accessibilité Suivre l’évolution de la réglementation
•Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées Faire procéder au recouvrement des participations d’urbanisme Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs Réaliser le suivi statistique
•Gestion des Affaires Foncières Piloter et gérer les dossiers d’acquisitions foncières et de cessions Evaluer les biens Négociation foncière Gérer les démarches préalables aux acquisitions/cessions Rédiger les promesses de ventes et recueillir les signatures des propriétaires concernés Gérer les procédures d’insalubrité Gérer les procédures d’expropriation et d’expulsion Suivre la rédaction des actes notariés Rédiger des actes en forme administrative
•Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés Vérifier la conformité des constructions et aménagements Constater et poursuivre les infractions Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
•Accueillir et informer les pétitionnaires et le public Accueillir le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF,CAUE) Profils recherchés Maitrise du Code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement et du droit civil Connaissance du principe de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers Aptitude à la lecture et à l’exploitation de plans et documents techniques, à la compréhension et à l’application des règlements, ainsi que du corpus législatif et jurisprudentiel Connaissance de l’outil bureautique et maitrise des technologies de l’information et de la communication (téléphone, photocopieur, matériel bureautique…) Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales de leur environnementCLIQUER ICI POUR POSTULER
