Le Groupe O2, leader dans les services à la personne (garde d’enfants, accompagnement des personnes âgées, ménage-repassage et jardinage-bricolage), qui emploie 9 000 salariés en CDI, s’engage depuis sa création dans des actions contre le travail au noir, fléau économique, social et sociétal. Aujourd’hui il rend public les résultats de son « Baromètre des services à la personne ». Cette étude, réalisée par Market Audit, est consacrée au travail non déclaré en France et couvre les pratiques des Français en matière de « travail au noir » dans le secteur des Services à la personne (SAP), leur connaissance des risques encourus et des aides financières accordées au travail déclaré, et les moyens de lutter contre le travail illégal.
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Depuis quelques temps, le Groupe O2 pressent une recrudescence du travail au noir, notamment dans le secteur des SAP fortement impacté par cette pratique. Ce pressentiment est d’autant plus vrai avec la perspective de la hausse de la TVA, qui passera de 7 % à 10 % dans ce secteur en janvier 2014. L’impact de cette hausse inquiète le groupe, qui craint des répercussions désastreuses sur l’ensemble du secteur. A l’aube de ce changement, le Groupe O2 a souhaité mesurer les pratiques actuelles des Français en termes de travail non déclaré. En 2008, le Groupe O2 avait déjà mené un premier baromètre et réitère l’expérience cette année… |
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DES CHIFFRES ALARMANTS |
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Cette année, 33% des Français déclarent travailler ou avoir travaillé au noir vs 13% en 2008, soit une augmentation de 20 points !
Pourtant, une heure de travail déclarée est plus rémunératrice (de +10 à +20%, aux vues de tous les avantages professionnels et sociaux qu’elle englobe) qu’une heure travaillée « au noir » ! |
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LE TRAVAIL AU GRIS : UNE PRATIQUE MÉCONNUE QUI SE DÉVELOPPE |
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En outre, cette étude révèle l’émergence d’une pratique encore peu connue : le travail au gris, qui consiste à ne déclarer qu’une partie des heures prestées. Si son taux oscillait, dans chaque métier, entre 1 et 2 % dans la dernière enquête, ce sont aujourd’hui entre 18 et 20% des Français interrogés qui admettent ne déclarer que partiellement leurs heures de travail dans les SAP.
Cette pratique attire de plus en plus de salariés qui préfèrent travailler en partie de manière déclarée afin de percevoir les prestations sociales, et l’autre partie « au noir » pour compléter leurs revenus, estimant ainsi gagner plus de cette façon que s’ils travaillaient à temps plein de manière déclarée… Un réel paradoxe quand on sait qu’il y a 400 000 demandeurs d’emploi dans le secteur des SAP ! |
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| MÉCONNAISSANCE DES RISQUES ENCOURUS ET DES AIDES FINANCIÈRES |
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47% des sondés ne sont pas informés des risques du travail non déclaré. Les particuliers employeurs ont en effet de plus en plus le sentiment que les risques encourus ne sont pas importants particulièrement concernant les indemnités de licenciement (si l’employé décide de porter l’affaire aux prud’hommes, l’employeur est presque toujours reconnu fautif et doit dédommager l’employé) mais également la peine d’emprisonnement encourue de 3 à 5 ans. Au manque accru d’information vient s’ajouter une réelle méconnaissance des avantages fiscaux et financiers : 51% des Français ont le sentiment que les avantages fiscaux ont baissé, et 6% pensent même qu’ils ont été totalement supprimés ! La réalité est toute autre puisque la réduction/crédit d’impôt de 50% a été maintenue et que le taux de TVA sur les services aux personnes âgées, lui, n’augmentera pas. |
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QUELS LEVIERS D’ACTIONS POUR LUTTER CONTRE LE TRAVAIL AU NOIR ? |
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| Pour lutter contre le travail illégal, 45% des interrogés évoquent en priorité l’augmentation des aides financières (contre 32% en 2008). 37% ont besoin d’informations pour comprendre les inconvénients du travail dissimulé et les avantages de déclarer son activité. Enfin, les sondés évoquent également la nécessité de mieux faire connaître les prestataires professionnels de services à domicile. |
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LE GROUPE O2 MOBILISE L’ENSEMBLE DES ACTEURS ET LANCE LA CAMPAGNE « LE TRAVAIL AU NOIR, C’EST RINGARD ! » |
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| L’importante recrudescence du travail au noir confirmée par ce baromètre et la perspective de la hausse de la TVA amènent le Groupe O2 à lancer un appel à la mobilisation générale de la profession et de l’ensemble des parties prenantes (particuliers, employés, politiques …). C’est ainsi qu’est née la campagne « LE TRAVAIL AU NOIR, C’EST RINGARD ! », destinée à coordonner les actions de lutte dans les prochains mois. |
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| L’ensemble des acteurs s’engage et prend ainsi la parole à travers ce mouvement fédérateur, afin de sensibiliser le grand public et les politiques sur les dangers d’une telle pratique, ses impacts économiques et sociaux désastreux, réel frein à la création de milliers d’emplois potentiels, stables et non délocalisables. Au-delà des impacts du travail au noir, il s’agit également de revaloriser le travail déclaré, et les avantages dont peuvent bénéficier employeurs et employés. Un site dédié à cette opération a vu le jour : http://stop-travail-au-noir.fr/ |
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Côté employeurs comme employés, les idées reçues ne manquent pas. En voici quelques une, aux conséquences souvent dramatiques, et qu’il convient de balayer !
«Je peux faire travailler au noir à la maison, c’est toléré »
FAUX : Le code du travail (Art. L362-3) punit cette pratique de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
De plus, le cas échéant, le particulier peut encourir des peines complémentaires telles que l’affichage ou la diffusion du jugement, l’interdiction des droits civiques, civils et de la famille…
«Le baby sitting n’a pas à être déclaré »
FAUX : les risques et amendes sont strictement les mêmes que pour le travail au noir. De plus, engager une baby-sitter non formée vous fait prendre des risques quant à la sécurité de votre enfant. Idem pour un assistant de vie non formé qui ne saura pas prendre correctement en charge une personne handicapée ou une personne âgée.
« Choisir une personne non déclarée, c’est être tranquille ! »
FAUX : En cas de dommage ou de litige, vous n’avez aucun recours, et sans contrat vous n’avez aucune garantie ! Si l’employé casse un objet ou vole, vous ne pourrez faire jouer aucune assurance ni déclarer le vol à la police sous peine de vous déclarer également hors-la-loi…
L’employé non déclaré peut disparaitre du jour au lendemain, vous laissant sans solution de secours, et sans recours aux prud’hommes…
Enfin, en cas d’accidents de l’employé non déclaré, celui-ci peut se retourner contre vous. Vous devrez ainsi prendre en charge les conséquences financières de son arrêt de travail, voire payer une rente invalidité à vie si l’accident est grave.
« Avec une personne que je ne déclare pas, je peux arrêter quand je veux. »
FAUX : Si vous arrêtez la « collaboration », votre employé non déclaré a droit à une indemnité de 6 mois de salaire minimum ! Devant un tribunal des Prud’hommes, que ce soit vous ou lui qui ayez mis fin à la relation de travail, vous serez toujours légalement responsable. L’employé non déclaré pourra seulement être sanctionné par les organismes sociaux s’il est prouvé qu’il a accepté ce travail de manière intentionnelle pour obtenir indûment des allocations de chômage ou des prestations sociales.
Aussi, un employé non déclaré a jusqu’à 5 ans à compter de la fin de la relation de travail pour se retourner contre son employeur.
« En ne déclarant pas mon employé de maison, je lui rends service »
FAUX : Non déclaré, l’employé n’a aucune protection sociale et ne cotise ni aux Assedic, ni pour sa retraite. S’il chute, se blesse ou tombe malade, il ne possède aucune protection sociale. Il peut alors se retourner contre son employeur afin que ses soins médicaux (voire sa pension d’invalidité) soient pris en charge et pour obtenir une indemnisation du préjudice subi.
En étant déclaré, tous ces frais sont pris en charge par la sécurité sociale via la cotisation d’accident du travail.
De plus, l’employé non déclaré n’a pas le droit au chômage en fin de contrat et ne cotise par pour sa retraite... Autant d’acquis sociaux dont il ne bénéficiera pas !
Par ailleurs, le travail déclaré est un facteur d’intégration puissant, notamment pour les femmes : ne pas déclarer son assistante ménagère, son assistante de vie ou sa garde d’enfants engendre précarité, retraite non assurée, restriction des libertés pour ces femmes, souvent dépendantes de leur conjoint. Ne pas déclarer son employée, c’est presque être complice de violence faite aux femmes qui, sans feuille de paie, ne peuvent prétendre à un logement, ne disposent pas de couverture sociale, de retraite, etc. Déclarer son employé(e), c’est donc agir de manière citoyenne !
« Pour le ménage ou la garde d’enfants, prendre quelqu’un au noir, ça me coûte moins cher. »
FAUX : Grâce aux 50% de réduction/crédit d’impôt, passer par un organisme agréé coûte encore moins cher.
Exemple : Mr et Mme TORTEUX ont 2 enfants de 3 et 6 ans. Leurs revenus 2011 s’élèvent à 45 000€.
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* exemples selon tarifs en vigueur chez certains prestataires
« Il n’y a pas de possibilité d’évolution pour quelqu’un qui travaille dans les SAP »
FAUX : il existe des filières pour chacun des métiers des SAP. Classiquement, une assistante ménagère peut, grâce à son expérience, la qualité de son travail, et des formations adaptées, devenir gouvernante. Dans certaines entreprises et associations des services à la personne, les intervenants se voient proposer des postes d’encadrement en agences.
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