Négociation Ségur de la santé à l'AP-HM

Les équipes des ressources humaines des Hôpitaux Universitaires de Marseille (AP-HM) poursuivent leurs négociations dans le cadre du Ségur de la santé. Déjà deux accords ont été signés et de nouvelles perspectives naissent pour améliorer les conditions de travail à l'hôpital, valoriser l'engagement collectif, renforcer l'attractivité des établissements et améliorer la gestion des plannings des professionnels.

Pour rappel, le gouvernement a mis en place un plan massif d'investissement et de revalorisation de l'ensemble des carrières dans le domaine de la santé dans le cadre du Ségur de la santé. Concrètement, lorsqu'un accord local est signé entre les représentants syndicaux et la direction de l'hôpital, des crédits spécifiques sont débloqués par l'Etat pour permettre la mise en place de mesures fortes.

Au sein des Hôpitaux Universitaires de Marseille (AP-HM), la direction travaille quotidiennement sur ces thématiques. Ce plan d'investissement vient ajouter de nouvelles possibilités à une politique déjà développée au sein de l'institution. Les négociations collectives ont permis d'aboutir à des avancées significatives avec la signature de deux premiers accords pour résorber l'emploi précaire et valoriser l'engagement collectif.

Un premier accord signé pour résorber l'emploi précaire

L'AP-HM propose déjà une politique d'intégration claire et efficace qui lui permet aujourd'hui d'afficher le taux le plus élevé de personnels stagiaires et titulaires de tous les CHU de France avec 91,5 %. Un chiffre supérieur de 6 % à la moyenne nationale. Afin d'améliorer encore ces chiffres, un accord local a été signé par toutes les organisations syndicales représentatives du personnel non-médical siégeant au Comité Technique d' Établissement (CTE).

Cet accord renforce l'accompagnement des parcours professionnels pour inscrire les personnels dans des carrières hospitalières, mais améliore aussi la pérennisation des professionnels éligibles aux commissions de mise en stage des catégorie C.

Pour rappel, dans la fonction publique, il existe plusieurs catégories (A, B ou C). Ces catégories correspondent au niveau hiérarchique et de rémunération des fonctionnaires. Elles indiquent également le niveau de diplôme requis pour accéder aux concours externes. Pour certains corps de métier de catégorie C dont le grade de début correspond à l'échelle de rémunération la moins élevée, il est possible d'être recruté sans passer de concours. C'est pour ces professionnels, indispensables au bon fonctionnement de l'hôpital, que l'AP-HM compte le plus d'emploi en contrat à durée déterminée.

Ainsi, à l'AP-HM, les commissions de recrutement sans concours de 2023 permettront la stagiairisation de 250 postes de catégorie C. Un engagement fort, qui représente plus du double du nombre de mises en stage proposées les années précédentes.

Pour rappel, dans la plus grande majorité des cas, devenir fonctionnaire se fait en deux étapes :

- La stagiairisation, soit un recrutement en tant que « fonctionnaire stagiaire » pour une durée d'un an où la personne accomplit les fonctions afférentes à son emploi ;

- La titularisation du professionnel à ce poste à l'issue de sa période de stage.

Un second accord signé pour valoriser l'engagement collectif

Le second accord signé par les représentants syndicaux et la direction prévoit l'attribution d'une nouvelle prime d'engagement collectif pour récompenser les équipes qui auront mené des projets améliorant la qualité du service rendu et l'efficience interne de l'établissement. Ces primes, pouvant aller de 200 € à 1200 € bruts par personne, s'articuleront autour de projets rendant l'hôpital plus attractif, permettant d'adapter le management hospitalier aux défis actuels ou encore d'agir pour le développement durable et la transition écologique.

Les Hôpitaux Universitaires de Marseille ont fait le choix d'ouvrir à l'ensemble des services et filières professionnelles de l'hôpital la possibilité de proposer leurs projets. Ils devront reposer sur une collaboration interprofessionnelle, renforcer la qualité du service rendu à travers l'amélioration des conditions de travail des professionnels de l'AP-HM et constituer une innovation (organisationnelle ou managériale). Un jury de volontaires hospitaliers représentatifs de l'institution sélectionnera les projets éligibles à cette prime.

Une dynamique qui va se poursuivre

Ces temps de rencontre entre la direction, les représentants des personnels médicaux et non-médicaux et les organisations syndicales permettront également de signer d'autres accords, en cours de négociation, qui aboutiront à la création de postes (notamment dans les pools - services de remplacement de l'hôpital, les services de soins critiques et pour les Infirmières de Pratique Avancée) et de dynamiser l'organisation du temps de travail.

Riche des avancées nées de ces négociations, la direction de l'AP-HM souhaite poursuivre les discussions autour d'autres thèmes qui ne sont pas annoncés dans le texte du Ségur de la santé, mais qui pourront améliorer les conditions de travail des professionnels.