Résultats des premières élections professionnelles au sein des ARS

Le 15 mars 2011, les agents des 26 Agences Régionales de Santé (ARS) ont procédé à l'élection de leurs représentants au sein des comités d'agence. Ce même jour, s'est déroulé le scrutin pour l'élection des délégués du personnel par les agents des ARS régis par les conventions collectives des organismes de sécurité sociale.

Les opérations électorales, les premières depuis la création des ARS au 1er avril 2010, se sont déroulées dans de très bonnes conditions, grâce à l'implication des équipes et des organisations syndicales.

Il convient de relever l'excellente participation des agents à ces élections, soit un taux de plus de 85 %. Cette participation traduit un attachement fort aux instances de dialogue social, ce qui est un encouragement à le développer de manière constructive.

Au niveau national, le comité national de concertation pourra désormais être composé sur la base de la représentativité de chacune des organisations syndicales. Ainsi, après un an d'existence, les ARS peuvent s'engager dans une nouvelle phase de dialogue social avec des instances dont la représentativité de leurs membres est désormais établie.

La construction de la « maison commune » des ARS pourra donc continuer à se développer avec des représentants élus par l'ensemble des personnels.

Résultats des élections des membres des comités d'agence*

Taux de participation

• Premier collège 87%
• Deuxième collège 91%

Précisions

Premier et deuxième collège

Premier collège : agents de droit public

Second collège : agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de Sécurité sociale

Précision sur les listes communes

Dans la plupart des agences, les organisations syndicales ont présenté des listes de candidats sous un sigle unique.
Dans quelques cas, des listes communes à plusieurs organisations syndicales ont été présentées.

Glossaire des sigles des organisations syndicales

• CDMT Confédération démocratique martiniquaise du travail
• CDTG Confédération démocratique des travailleurs guadeloupéens
• CFDT Confédération française démocratique du travail
• CFE-CGC Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
• CFTC Confédération des travailleurs chrétiens
• CGT Confédération générale du travail
• CGTG Confédération générale des travailleurs guadeloupéens
• CGT-FO Confédération générale du travail - Force ouvrière
• FEC - FO Fédération des employés et cadres - Force ouvrière
• SMISP Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique
• SNFOCOS Syndicat national force ouvrière des cadres des organismes sociaux
• SPHISP Syndicat des pharmaciens inspecteurs de santé publique
• STC Syndicat des travailleurs corses
• SUD Solidaires unitaires démocratiques
• UGTG Union générale des travailleurs de Guadeloupe
• UNASS Union des agents de la sécurité sociale de la Guadeloupe
• UNSA Union nationale des syndicats autonomes
• UTED Union des travailleurs de l'Etat et du département

* Les résultats des élections des délégués du personnel seront communiqués ultérieurement