La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a ouvert la possibilité pour les établissements de santé de proposer une nouvelle prestation d'hébergement temporaire non médicalisé pour patients (aussi appelé « hôtels pour patients »).
L'arrêté portant avis d'appel à projet de l'expérimentation a été publié la 10 Février 2017. Il devait permettre aux établissements souhaitant mettre en œuvre cette expérimentation de candidater auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé via les ARS.
Un décret paru au journal officiel du 19 Juillmet fixe la liste des 41 sites retenus dans le cadre de cet appel à projet pour créer des hôtels patients à proximité de centre hospitaliers.
C'est le Décret no 2016-1703 du 12 décembre 2016 relatif à la mise en oeuvre de l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients qui a lancé le projet et qui précise les conditions et modalités de mise en oeuvre de cette expérimentation.
Hôtel Patients, Maison de Santé et Télé Médecine vont redéfinir le maillage de notre système de santé.
Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients
NOR : SSAH1720520A
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 6 juillet 2017, sont autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients, les établissements de santé suivants:
- Groupe hospitalier Est, hôpital femme mère enfant (HCL), Lyon;
- Centre régional de lutte contre le cancer Léon Bérard, Lyon;
- Centre hospitalier universitaire Estaing, place Lucie-et-Raymond-Aubrac, Clermont-Ferrand;
- Centre hospitalier Annecy Genevois, Pringy;
- Infirmerie protestante de Lyon, Caluire-et-Cuire;
- Centre hospitalier universitaire de Dijon;
- Clinique du Parc, Autun;
- Centre Eugène Marquis, Rennes;
- Centre hospitalier universitaire de Rennes;
- Centre mutualiste de rééducation de Kerpape, Ploemer;
- Centre hospitalier universitaire de Tours;
- Centre hospitalier de Bastia;
- Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (Institut de cancérologie de Lorraine),
- Vandoeuvre-lès- Nancy;
- Centre hospitalier universitaire de Reims;
- Centre hospitalier régional de Metz-Thionville;
- Hôpitaux universitaires de Strasbourg;
- Centre hospitalier de Cayenne;
- Centre hospitalier de Valencienne;
- Centre Oscar Lambret, Lille;
- Clinique Victor Pauchet de Butler, Amiens;
- Hôpital Robert Debré (AP-HP), Paris;
- Hôpital Necker (AP-HP), Paris;
- Hôpital Bichat (AP-HP), Paris;
- Institut de Cancérologie Gustave Roussy, Villejuif;
- Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingt, Paris;
- Institut Curie, sites d'Orsay et Paris;
- Hôpital Foch, Suresnes; Centre hospitalier intercommunal Poissy-Saint-Germain;
- Centre hospitalier universitaire de Caen
- Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, Talence;
- Institut Bergonié, Bordeaux;
- Centre hospitalier universitaire de Limoges;
- Polyclinique de Limoges;
- Centre hospitalier universitaire de Montpellier;
- Centre hospitalier universitaire de Nîmes;
- Centre hospitalier universitaire de Toulouse;
- Clinique Pasteur, Toulouse;
- Centre hospitalier universitaire de La Réunion;
- Centre hospitalier universitaire de Nantes;
- Institut Paoli Calmettes, Marseille;
- Centre hospitalier universitaire de Nice.
19 juillet 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 10 sur 122
