Les recommandations concrètes du Collège Infirmier à la HAS

Le Collège Infirmier Français (CIF) s'est réuni, vendredi 27 novembre dernier pour tenir son Assemblée générale, en présence de Jean-François Thébaut, Membre du Collège de la Haute Autorité de Santé (HAS) et Président de la Commission des parcours et des pratiques, et au cours de laquelle ont été transmis des avis en matière d'évolution des pratiques infirmières.

L'objectif affiché pour le CIF est d'inscrire la profession tout entière dans une amélioration véritable de la démarche qualité notamment sur un point précis : « les pratiques avancées » pour donner une plus grande responsabilité à l'ensemble de la profession et faire bénéficier les patients d'une meilleure prise en charge.

Créé en 2014 dans le but d'améliorer la qualité et la sécurité des soins et répondre aux besoins en santé de la population, le Collège Infirmier Français a des missions qui se concentrent autour de la mutualisation des compétences et l'expertise de ses membres, dans le but d'améliorer la qualité et la sécurité des soins, de répondre aux besoins en santé de la population, de contribuer à la promotion de la recherche en sciences infirmières et d'optimiser la formation universitaire et le développement professionnel continu des infirmiers.
Depuis son origine, le CIF a répondu à des sollicitations de la part de la Haute Autorité de Santé en mettant à son service par exemple, des experts dans 10 groupes de travail sur des recommandations, et en rendant des avis sur quatre protocoles de coopération art 51.
Sa vocation fédératrice des organisations infirmières fait de lui l'un des interlocuteurs des autorités publiques en matière de santé pour lesquelles il émet des avis et formule des propositions dans son domaine de compétences.

C'est dans ce cadre que le CIF a présenté vendredi dernier lors de son Assemblée Générale, ses avis à la HAS sur un thème actuel et central pour la profession, celui des pratiques avancées :

• Le CIF demande que les professionnels en pratique avancée (titulaires d'un Master) relèvent d'un livre spécifique du Code de la Santé Publique, entre les auxiliaires médicales (livre III) et les professions médicales.
  
  
• Le Collège Infirmier français (CIF) réclame une véritable filière en Sciences Infirmières (Licence, Master, Doctorat), telle qu'elle existe déjà dans de nombreux pays d'Europe et dans les autres pays anglo-saxons. Une simple reconnaissance d'un grade universitaire n'est pas une bonne réponse aux besoins des professionnels.
  
  
• La création d'une première année commune à l'ensemble des 14 professions paramédicales (« L1 paramédicale ») irait à l'encontre de l'approche par compétences des nouveaux référentiels de formation. Il faut respecter les cœurs de métiers des trois filières professionnelles : soins infirmiers, médico-technique, rééducation.
  Pour renforcer l'interdisciplinaire, des cours en commun seraient surtout utiles en 3ème année, car là les étudiants de chaque filière ont une meilleure connaissance de leur futur métier, et la collaboration interprofessionnelle y aurait tout son sens.
  
  
• De même, dans la future réorganisation du DPC, Développement Professionnel Continu, il est important de transformer l'actuelle « Commission Scientifique du HCPP » en 4 « Commissions Scientifiques Indépendantes » (CSI), constituées selon le « cœur de métier » : CSI Soins Infirmiers, CSI Médicotechnique, CSI Rééducation, CSI Appareillage. Sachant qu'il va être créé une CSI Interprofessionnelles (composée de représentants siégeant au sein des autres CSI), constituer en doublon une CSI paramédicale n'aurait pas de sens.

« Le CIF a été auditionné par les parlementaires lors de la loi de santé, afin de clarifier les concepts de pratique avancée et de spécialisation. Pour ce collège professionnel, il semble important de ne pas réduire la pratique avancée aux seules délégations de tâches médicales. En effet, il ne faut pas confondre avec la substitution dans laquelle le médecin délègue des actes à l'IDE sous sa responsabilité, dans le cadre du protocole de coopération « article 51 de la loi HPST ». Il s'agit d'un métier intermédiaire, avec une formation universitaire en Master, après une expérience clinique, dans un champ particulier d'exercice.
Dans le contexte sanitaire, social et économique actuel, marqué par un vieillissement de la population, une chronicisation des maladies nécessitant un accompagnement soutenu, des parcours de soins complexes, il est nécessaire de repenser l'offre de soins, et de modifier le Code de la Santé Publique ».
Marie-Claude GASTE, Présidente du CIF

Présentation du Collège Infirmier Français

Le CIF a été constitué par 17 membres fondateurs en 2014 :

• Association des Enseignants et des Ecoles d'infirmiers de Bloc Opératoire (AEIBO)
• Association Française des Directeurs des Soins (AFDS)
• Association Française des Infirmier(e)s de Cancérologie (AFIC)
• Association des Cadres et Infirmiers en Santé Mentale (AsCISM)
• Association Nationale des Infirmières et Infirmiers Diplômés et des Etudiants (ANFIIDE)
• Association Nationale des Puéricultrices (eurs) Diplômé(e)s et Etudiants (ANPDE)
• Académie des Sciences Infirmières (ASI)
• Comité d'Entente des Ecoles d'Infirmiers Anesthésistes Diplômés d'Etat (CEEIADE)
• Comité d'Entente des Ecoles Préparant Aux Métiers de l'Enfance (CEEPAME)
• Comité d'Entente des Formations Infirmières Et Cadres (CEFIEC)
• Groupement des Infirmier(e)s du Travail (GIT)
• Ordre National des Infirmiers (ONI)
• Syndicat National des Infirmiers Anesthésistes (SNIA)
• Syndicat des Infirmier(e)s Conseiller(e)s de Santé (SNICS)
• Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (Sniil)
• Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI)
• Union Nationale des Associations d'Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d'Etat (UNAIBODE)

En 2015, 3 autres structures nationales ont rejoint le CIF :

• Association Nationale des Infirmiers de Sapeurs-Pompiers (ANISP)
• Coordination Nationale Infirmière (CNI)
• Syndicat National des infirmiers et infirmières éducateurs de la santé (SNIES)