L'arrivée d'un nouveau membre dans votre famille est un moment heureux, mais qui demande également de l'organisation. Le congé paternité, permettant aux pères de passer du temps avec leur nouveau-né, en fait partie. Ainsi, pour les services des ressources humaines, maîtriser ce sujet est essentiel afin d'accompagner au mieux les employés dans ces moments clés. Ici, nous détaillerons tout ce qu'il faut savoir sur le congé paternité : sa définition et réglementation, les conditions d'octroi, la durée et l'indemnisation pendant ce congé ainsi que la procédure pour en faire la demande.
Le congé paternité, qu'est-ce que c'est ?
Le congé paternité est un droit accordé au père à l'occasion de la naissance d'un enfant.
Il donne la possibilité à ce dernier de suspendre son contrat de travail pour se consacrer aux premiers moments de vie de son nouveau-né, tout en bénéficiant d'une protection sociale.
Pour toute information complémentaire qui serait spécifique à votre cadre de travail, nous vous recommandons de contacter le service des ressources humaines de votre organisation.
En France, le congé paternité est régi par le Code du travail. La loi prévoit une durée totale de 25 jours calendaires (33 jours en cas de naissances multiples) qui peut être prise dans les 4 mois suivant la naissance. Le salarié doit informer son employeur au moins un mois avant la date prévue du début du congé.
Il convient également de noter que depuis juillet 2021, une part obligatoire et incompressible appelée « période de paternité » a été mise en place. Celle-ci dure 7 jours consécutifs et doit impérativement être prise juste après le congé de naissance.
L'octroi du congé paternité est soumis à un certain nombre de conditions stipulées dans la législation française. Pour en bénéficier, le père ou le partenaire de la mère doit remplir ces critères :
Tout d'abord, le bénéficiaire peut être le père biologique, mais également tout homme qui vit une relation stable et continue avec la mère au moment de la naissance de l'enfant. Cela comprend les conjoints, partenaires liés par un PACS ou les cohabitants.
Ensuite, il appartient au salarié d'informer son employeur au moins un mois avant la date prévue du début du congé paternité.
Il est important que les services des ressources humaines soient familiers avec ces conditions pour pouvoir guider correctement les employés dans leurs démarches et assurer ainsi le bon respect des droits et obligations de chacun.
La durée du congé paternité est déterminée par la loi. Nous vous rappelons qu'il peut s'étendre sur 25 jours calendaires pour une naissance simple et peut aller jusqu'à 33 jours en cas de naissances multiples.
Ces jours peuvent être pris de manière consécutive ou fractionnés, dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant.
Pendant le congé paternité, le salarié bénéficie d'une indemnité journalière versée par l'Assurance Maladie. Son montant dépend des revenus antérieurs du salarié.
Cette indemnisation permet au père ou au partenaire de la mère d'être protégés financièrement pendant cette période et ainsi profiter pleinement des premiers instants avec leur enfant.
La procédure pour demander un congé paternité est simple et se déroule en deux étapes.
Tout d'abord, le salarié doit informer son employeur de son intention de prendre ce congé. Cette notification se fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre décharge au moins un mois avant la date prévue du début du congé. La lettre doit préciser les dates précises de départ et de retour.
Ensuite, une fois l'enfant né, le salarié doit fournir à son employeur une copie intégrale de l'acte de naissance ou tout autre document justifiant la filiation entre lui et l'enfant.
Le congé paternité est bien plus qu'une simple pause professionnelle ; c'est un moyen de soutenir la parentalité active et de favoriser des liens familiaux forts dès le début.
Il nous rappelle l'importance de l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, et l'importance de la compréhension mutuelle entre employeurs et employés.
Suivez l'actualité de l'emploi et de la formation dans le secteur des métiers de le santé, du social et des SAP
